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1467 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1467WP/1-1467WP/23

Date

1931-1991

Importance matérielle

23

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Pouvoirs de police du Maire : commission de sécurité : contrôle des immeubles menaçant ruines, 1941-1991 (dossiers par immeubles, classés par arrondissement, par ordre alphabétique de rues).

PREVENTION SECURITE

Date d’arrivée approximative : 1994

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

1467WP/14

Cote/Cotes extrêmes

1467WP/14

Date

1959-1986

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - immeubles menaçant ruines : enquêtes, rapports pour mise en conformité . 2ème arrondissement 70-72-74 rue Mercière (1982), 78 rue Mercière (1977), 86-88 rue Mercière (1977-1980), llôt 24 rue Mercière (dossier rénovation ïlôt) (1980-1986), 1 bis rue de la Monnaie (1960), 3 rue de la Monnaie (1959-1960), 18 rue de la Monnaie (1985-1988), 2 rue Palais Grillet (1984-1985), 14 rue de la Monnaie (1984)

Langue des unités documentaires

Français