2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rollickers, 2 rue Thomassin.
Chez Paulette, 2 rue Thomassin.
Le Pélican, 5 rue Thomassin.
Le Takeyama, 6 rue Thomassin.
Au Fil du temps, 6 rue Thomassin.
Restaurant 6 rue Thomassin.
Cofradel, 7 rue Thomassin.
La Crémaillère, 11 rue Thomassin.
Le Kanako, 13 rue Thomassin.
Le Simon, 13 rue Thomassin.
Monastir, 13 rue Thomassin.
Tunisie veroute, 13 rue Thomassin.
Le Cirque, 14 rue Thomassin.
Modern'Bar, 19 rue Thomassin.
Bar 19 rue Thomassin.
Avant première, 19 rue Thomassin.
Marie des îles, 19 rue Thomassin.
Pizzeria 19 rue Thomassin.
Le Spaghetti, 31 rue Thomassin.
Chez Ming, 31 rue Thomassin.
Le Thomassin, 33 rue Thomassin.
Bar Le Thomassin, 33 rue Thomassin.
Pizza Lippman, 7 rue Tony Tollet.
sandwicherie 10 rue Tony Tollet.
Chez Daniel et Denise, 2 rue Tupin.
Le Branché, 3 rue Tupin.
Billy's Café, 3 rue Tupin.
Plein Sud, 3 rue Tupin.
Chez Sylvain, 3 rue Tupin.
Bieh, 4 rue Tupin.
Chez Zizette, 5 rue Tupin.
La Mandigotte, 5 rue Tupin.
Le Deck, 5 rue Tupin.
Alexandre, 5 rue Tupin.
Grill Tupin, 12 rue Tupin.
Dong Fang, 12 rue Tupin.
Le Stephano, 30 rue Tupin.
La Manille, 33 rue Tupin.
Restaurant 34 rue Tupin.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.