1C/6000-7999

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Mots clés typologiques

Commentaire expliqué article par article de la loi sur l'organisation municipale promulguée le 5 avril 1884

Cote/Cotes extrêmes

1C/7592

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DELAMOTTE, CHEVALIER-MARESCQ

Date de publication, production et/ou distribution

1884

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

206 p.

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 849

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