Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1639) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de La Praye. Recettes. Expédition de la délibération consulaire portant ordonnance de recettes pour le produit du grabeau (p. t). Certificats trimestriels des produits des droits de rêve (p. 2, 4, 6, 8). Reçus trimestriels du receveur de la recette de la rêve (p. 3, 5, 7, 9). Certificats trimestriels du produit du droit de tiers surtaux et réappréciation (p. 10, 12, 14, 16). Ampliations de reçus trimestriels du receveur de la recette du tiers surtaux (p. 10, 12, 14, 17). Ampliations de mandements consulaires enjoignant à l'ancien receveur Philippe Gueston, de faire à Toussaints de La Praye le versement de sommes provenant de sa charge (p. 18, 19). Extraits des délibérations consulaires fixant le droit de milods que doivent Madeleine Chicaud, Joseph Guilliard, Etiennette Chagnon (p. 20 à 22). Mandement consulaire déclarant prendre à charge la perte que doit subir le receveur Toussaints de La Praye, en raison de la remise au poids, des monnaies de sa recette selon la déclaration du roi du 18 novembre 1638 (p. 23). Extrait des délibérations consulaires ordonnant au receveur de veiller à l'exécution de l'ordonnance des trésoriers de France contre le sieur Baluze, fermier général des aides et gabelles, pour le contraindre à payer les arrérages de la rente, assignée pour l'année 139, sur les aides et gabelles (p. 24). Extrait des délibérations consulaires supprimant la location d'un petit magasin loué à Barthélemy Raviot près de la triperie, et employé pour servir de bureau au fermier du poids des farines (p. 23). Dépenses. Mandements et quittances des gages des officiers de la ville (p. 26 à 34). Pièces, procurations, quittances concernant le paiement des rentes sur le patrimoniel (p. 35 à 49, 52 à 61). Gages des réveille-matin et nomination de André Coste, réveille-matin du côté de Fourvières (p. 49 à 51). Pièces concernant le paiement du legs de Licieux, pour les pensions de deux écoliers au collège de Tournon : Claude Greynhac et Pierre Dannilhon (p. 62 à 66).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes