2401W/1-2401W/20
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Régulation urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des Objets trouvés : fonctionnement.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Objets trouvés. Restitution à l'Etat, service des Domaines : procès-verbaux de remise pour aliénation des biens mobiliers de l'Etat, récépissés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires