CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. " - folio 18, 25 - Ordonnance de remboursement de messieurs les conseillers, qui avoient presté à la ville pour fournir LXm l. au Roy, au moys d'aoust et septembre derrenièrement passez : Gonin de Bourg, Geoffroy Baronnat, Mathieu Athiaud, Jehan Faure, Pierre Lanet, Barthélemy Fayet, Pierre et François Trunel. " -" Mandement, parties et quictances de me Pierre Gravier, des fraiz et vacations qu'il a faictz en court, tant pour poursuyr le rabat de trois mil et tant livres, sur les XIm XXXII l. VII s. III d. t., à quoy le Roy avait tauxé les deniers communs de ladicte ville, qu'il demandait pour ung an, affin d'en avoir modéracion et remontrer que lesdits deniers n'estoient de telle valleur, mesmes car puis deux ans, led. seigneur a voit prins à sa main et faict lever la foureine par les esleuz, qui en recevoient les deniers au prouffit du Roy, pour en avoir main levée, pour ce qu'elle estoit, comme elle est, comprise de l'achapt des gabelles, que la ville a acquises du Roy ; aussi, comme au moyen du nouveau esdict, de non entrer espisserie en cc royaume, fors par les portz royaulx, de laquelle, de ce qu'il venoit des ports non royaux, la ville prenoit, par permission dudit seigneur, XXV s. pour balle, entrant audit Lion, qu'estoit comprinse esdits deniers communs, dont ne se recevoit aucune chose ; poursuyvre le procès intenté au Conseil privé par ceulx de Villefranche, à cause des dix deniers pour quarte sel, qui se levoit au pays de Beaujolys comme en celluy de Lyonnoys, pour la réparation de ladicte ville, dont iceulx de Beaujoloys poursuyvirent exemption, que pour autres affaires contenuz en ces mémoires. " - 1542 Pièce N° 16, 15 -" Parties de confitures fournies par Estienne de Vannes, marchant appothicaire de Lyon, audit me Pierre Gravier, estant à Paris, pour en faire des présens. " - folio 14 -" Quittance de me Claude Gravier, secrétaire de la ville, pour ses vaccation et despense de trois jours qu'il a esté au pays de Bresse, le roy y estant, au mois septembre 1541, pourter avec monsr le grenetier Daulhon, la coupe d'or, pour le don et présent de M. le Chancellier, et poursuir la main levée des deniers communs et des octroiz, que le roy a mys à sa main. " - folio 13 -" Mandement certifficatif à me Jacques Morice, secrétaire de Mgr le cardinal de Tournon, pour avoir vacqué quelques jours en l'hostel commun, pour faire paier les reffusans leurs cottes des soixante mil livres, prestez au roy ; " - folio 12 - d'Humbert de Masso, " pour son homme qu'il a envoyé en court, en poste, chargé pourter à me Pierre Gravier ung gros paquet de mémoires et pièces servans pour la ville. " - folio 5, 6 - Quittances données par Anthoine Gondy, " recepveur ordinaire pour le roy à Lyon, " aux conseillers de la ville, de 2,500 l. pour la rève qu'ils tiennent à ferme. " - folio 10 - Rolle de despense ordinaire, faicte pour le jour Saint-Thomas XXIe décembre MVc quarante ung, auquel jour fut publié l'instrument du scyndicat, en l'esglise Saint-Nizier de Lion, en présence du peuple illec assemblé au son de la grosse cloche, à la manière acostumée ; " et notamment" payement de XXX s. à me Claude Guillaud, fils de me Jean Guillaud, promoteur en la court ordinaire de Lion, pour avoir fait l'oraison doctoralle. " - folio 9 - Payement de XXX l. t. aux " gardien et religieux du couvent Saint-Bonaventure, pour la messe journelle, par eulx dicte et cellébrée en la chappelle du Saint-Esprit du pont du Rosne, en l'honneur du fondateur dudit pont. " - folio 8 - Payement à " Richard Bigoutet, marchant geolier de Lion, d'une somme de soixante-treize livres douze sols tournois, pour une chesne d'or pesant trente escuz et trente deux solz d'or, achapté de luy, et pour la façon, marché faict à deux escuz soleil, revenant à ladicte somme de LXXIII l. XII s. t., de laquelle chesne avait esté faict don et présent à me Dominique du Gabre, secrétaire de mgr. le Reverendissime cardinal de Tournon. " - folio 7 - Payement à Claude Pitry, chapuis, " de quatre grans chassiz et deux petis, de bois sapin, es fenètres de la salle du Consulat, pour empescher le froit qui y estoit par tropt grant. " - Garbeaux des foires de Toussaint 1541, des Rois, de Pâques et d'août 1542.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes