366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/49

Cote/Cotes extrêmes

366W/49

Date

1955-1968

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

582/1962 : rue L. Loucheur angle av. J. Masset 69005 (1961-1965)

583/1962 : 145 ch. de Choulans 69005 (1962-1966)

584/1962 : 61 rue du Pr Ranvier 69008 (1962-1963)

585/1962 : 207-209 av. J. Jaurès 69007 (1962-1963)

587/1962 : rue A. Payant angle 83-85 rue Y. Farge 69005 (1955-1963)

588/1962 : 7 pl. B. Teissier 69005 (1962-1963)

591/1962 : rue Gilibert angle rue Dugas-Montbel 69002 (1962-1963)

592/1962 : 8 rue Challemel-Lacour angle rue P. Chappet 69007 (1962-1964)

593/1962 : 7 rue des Fossés de Trion 69005 (1962-1963)

594/1962 : 33 rue R. et V. Thomas 69008, M 4/1968 (1962-1968)

595/1962 : 34 rue Jaboulay 69007 (1962-1963)

596/1962 : 2 rue de l'Effort 69007 (1962-1968).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français