366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
582/1962 : rue L. Loucheur angle av. J. Masset 69005 (1961-1965)
583/1962 : 145 ch. de Choulans 69005 (1962-1966)
584/1962 : 61 rue du Pr Ranvier 69008 (1962-1963)
585/1962 : 207-209 av. J. Jaurès 69007 (1962-1963)
587/1962 : rue A. Payant angle 83-85 rue Y. Farge 69005 (1955-1963)
588/1962 : 7 pl. B. Teissier 69005 (1962-1963)
591/1962 : rue Gilibert angle rue Dugas-Montbel 69002 (1962-1963)
592/1962 : 8 rue Challemel-Lacour angle rue P. Chappet 69007 (1962-1964)
593/1962 : 7 rue des Fossés de Trion 69005 (1962-1963)
594/1962 : 33 rue R. et V. Thomas 69008, M 4/1968 (1962-1968)
595/1962 : 34 rue Jaboulay 69007 (1962-1963)
596/1962 : 2 rue de l'Effort 69007 (1962-1968).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires