Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement pour le payement des droits sur les soyes et étoffes de soye et mêlées de soye, fabriquées dans la ville d'Avignon, et dans le comté Venaissin et pour le passage et commerce des dites soyes et étoffes. Du 13 mars 1717

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702834

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1717

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

14 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques