2739WP/1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/02/2019
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les cotes 2739WP/9 et 2739WP/10 qui sont communicables avec un délai de 48h (négatifs).
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Permis de construire initial, registres d'enquêtes, rapport d'enquête, dossiers de presse, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)