Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, la perception du droit de trois sous six deniers [...] sur chaque livre de soie du crû du royaume, ou nationale, au profit de la ville de lyon, ensemble les sous pour livre [...] seront et demeureront supprimés. Du 20 septembre 1775

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703113

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Autre titre : Arrêt 1775

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques