Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1572 - 1573) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Sommation à " Loys Dargo, adjudicataire des fermes du barrage du Pont du Rhône et de la gabelle de la grand'ferme " d'avoir à fournir en cette qualité les cautions requises ; réduction consentie par le Consulat à Antoine Dumas sur le prix des fermes " de la boucherie et bestes vives, grand'ferme, et de la gabelle des huictiesme, dixiesme et vingtiesme . - Pièce N° 5 - " Estat des gaiges des commis à faire la recepte par le menu de la resve et fourayne, et contrerolle, aussi des marqueurs et autres officiers servans durant la franchize des quatre foyres et des quinze jours après, pour la franchize des Hallemens . - Pièce N° 5 -" Parties et frais fourniz pour le faict de lad. resve et forayne, par Michel de Bruges, en papier, marques, encre, pinceaux, boys de chauffage, chandelles " ; de " Michel Jouve, marchant libraire, pour avoir faict imprimer les acquictz et certifficacions de lad. reve et fouraine ". " Soubz arranctement du droict de l'équivallent du hault pays de Viveroys ". - Pièce N° 25 -" Estat des arréraiges deubz à Pierre Blache, comme ayant droict de sieur Jehan Raze, au lieu et ayant droict par décret de deux pensions appertenant à feu Claude Bessonnet, sur les équivallens de Lionnoys, Mende et le Puy . - Quittances données par " Simphorien Buatier, trésorier et receveur ordinaire de Lyon ", en quatre quartiers, de la somme de 2500 l. t. due par la ville à cause de la reve cartulaire qu'elle tient du Roy . " Contreroolle tenu par Françoys Garin de la recepte faicte par Me Guyot de Masso, receveur des deniers communs, dons et octroiz de la ville et communaulté de Lyon, des deniers de la subvention demandée par le Roy sur les habitans de lad. ville pour l'année MVcLXXII, et ce, pour ce qu'il en reste à recouvrer jusques au XIIIe jour de febvrier MVcLXXIII ; ensemble de ce qui reste à payer par lesd. habitans, à causé de ce qu'ilz auroient esté imposez et coctisez pour la contribution du payement de la solde des Suysses, pour la garde de Monseigneur le gouverneur et de lad. ville qui est à raison de cincq solz pour livre, de ce qu'ilz sont coctisez pour lad. subvention ". - Garbeaux des foires des Rois, de Pâques et d'Août 1573.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes