1134WP/1-1134WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : fourrière municipale : confiscations de biens mobiliers 1930-1932
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations de retrait du bien 1932
Langue des unités documentaires
Mots clés matières