1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

[Arrêt du Conseil évoquant les procès nés et à naître sur le service des rentes et pensions dûes par la ville de Lyon, et les renvoyant devant Du Gué, commissaire. Du 8 Mars 1678.]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702721

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1678

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques