CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1648 - 1649) Pièces justificatives des comptes d'apurement de François Guérin et de feu Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives du compte d'apurement rendu par M. François Guérin, commis à la recette. Etat de la dépense du voyage fait à Paris par François Guérin pour la redition de ses comptes et de ceux de feu Vincent Vertema, receveur (p. 2). Mémoires de menus frais, pour les affaires de la ville, et pour les " façons, vacations et reliages des comptes " (p. 3 à 5). Certificat de paiement de la gratification accordée au procureur des comptes à cause de son rapport (p. 6). Pièces constatant le paiement de diverses sommes à Pierre Perrin, receveur de la ville, provenant de la recette de François Guérin : lettre de change tirée sur la comtesse de Broglie (p. 7). Restes provenant des rentes dues sur les équivallents (p. 8). Mandement et reçu pour le payement des frais des bureaux de douane auxquels doit participer la ville de Lyon (p. 9). Ordonnance des trésoriers généraux au sujet des frais des bureaux de la douane, qui doivent être supportés partie par le fermier des cinq grosses fermes partie par la ville de Lyon (p. 10) Mandement consulaire ordonnant la somme que doit recevoir le sieur Roux, greffier au bureau des finances de Montpellier pour avoir fait payer à la ville les sommes dues sur les équivallents de Viviers, Mende et Le Puy (p. 11). Reçu des gages du procureur en parlement pour l'année 1649 (p. 12). Reçu des arrérages d'une rente sur les aides et gabelles versés à Pierre de Gollas (p. 13). Expédition d'une quittance de Nicolas Jeannin de Castille, trésorier de l'Epargne, pour la somme payée par les officiers du présidial de Lyon, selon l'édit du roi, pour la suppression des sièges présidiaux de Mâcon et Montbrison, suivie de la délibération des officiers du présidial de Lyon, portant la recette de la somme versée par le consulat pour participer à ce rachat (p. 14) Extrait des registres du conseil d'état autorisant le corps consulaire à faire un emprunt de trente mille livres pour participer à la suppression des sièges présidiaux de Mâcon et Montbrison (p. 15). Reçu d'une rente payée sur les aides et gabelles à Jean Dalayrac (p. 16, 17), à Philippe de Balmes (p. 18), à César Bernoud (p. 19). Ampliations de mandements consulaires et reçus relatifs aux sommes versées à François Guerin pour l'apurement de ses comptes (p. 21 à 24).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes