2921W/1-2921W/154
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/02/2023.
Présentation du contenu
1-91 : dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux (1979-2019).
92-154 : référés (2005-2019).
Conditions d'accès
Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Notes
Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.
Autres données descriptives
Le numéro de dossier est attribué par l'application de gestion de la direction des affaires juridiques.
Informations sur le traitement
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Requêtes, ordonnances désignant l'expert, mémoires, rapports d'expertises.
Conditions d'accès
Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.
Notes
Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.