Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les juges des monnoies connaîtront privativement aux lieutenans généraux de police et tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et le fait de monnoie. Du 20 janvier 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702263

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Autre titre : Arrêt 1703

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques