CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1648) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema jusqu'en août 1648. Dépenses (suite). Mémoires, mandements, quittances et pièces diverses se rapportant aux dépenses communes, Remboursement d'une somme avancée par le receveur avec un intérêt de 2 1/2 pourcent (p. 1) ; dépenses et pièces relatives au contrôle des bureaux du tiers surtaux. Jean Beau, lieutenant de la compagnie des Arquebusiers avec Barthelemy Delorme et Jean Petit ayant été nommés gardes et conservateurs du tiers surtaux et chargés de surprendre " quelques marchands et voituriers contrevenant aux crédits et ordonnances royaux en faisant passer et conduire par voyes oblicques leurs marchandises " (p. 2 à 8) ; frais de courtage et de remise à Paris du fermage du tiers surtaux de la douane (p. 9, 10) ; frais des mandeurs, pendant le temps qu'ils sont restés à l'Ile-Barbe vérifier la quantité des blés envoyés par " passeports obtenus de sa majesté pour les galleres et vaisseaux sur mer " (p. 11) ; fourniture de bois, charbon, chandelles pour le consulat (p. 12) ; dépenses des " mays " plantés dans la ville le 1er mai (p 13) ; versement fait à Hugues André, trésorier de l'Abondance, pour qu'il puisse payer les gages de ses employés (p. 14) ; frais du luminaire et service célébré à St-Nizier pour feu Benoît Depomey, président-trésorier général de France, ex-consul (p. 15) ; solde de huit soldats de la compagnie des arquebusiers, pour six journées de garde sur la rivière du Rhône pour surveiller le passage des blés, avec les frais de bateau pour le même nombre de journées (p. 16) ; gages de Jacques Collombon " pour enseigner le maniement des armes et art militaire aux sergents et caporaux des quartiers " (p. 17) ; location des bureaux occupés par la recette et contrôle du tiers surtaux de la douane (p. 18) ; intérêts de la somme restée due à Jean Collaud (p. 19) ; achat et paiement d'une maison, jardin et terre appartenant à Etienne Dalfin, jardinier, sise aux faubourgs de la Guillotière " jouxte le grand chemin tendant du dit Lyon à Venissy " (p. 19 - 29) ; acquisition de deux petites propriétés, sises à la Guillotière, au lieu dit la Madeleine, appartenant l'une à Françoise Montagny et l'autre à Simon Mestra, boulanger (p. 30 à 35) ; réparations de vitres à la chapelle St-Roch, par Jean Ricard, maître vitrier(p. 36) ; nettoyage des latrines du corps de garde de Suisses de la porte St-Just, du corps de garde de la porte de Vaise, d'une maison de la place du Change effectué par I.ouis Tencin, maître des basses ouvres (p. 37, 39, 40) ; gages de François Lhéritier chargé de nettoyer la place du Change (p. 38) ; frais des repas consulaires payés à Claude Gros, maître cuisinier et pâtissier (p. 42 à 43) ; frais des robes consulaires (p. 44 à 48 et 50) ; voyage fait par les échevins et notables de Lyon au devant de l'abbé d'Ainay gouverneur de la ville revenant de Paris (p. 49) ; versement à Charles Grolier pour le remboursement de son office d'avocat et procureur général de la ville (p. 51).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes