BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/325

Date

1758

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mandement de 10,654 livres à Antoine Morand pour " les ouvrages de charpente, ferrures, toiles et cordages qu'il a fait faire, dans la fin de l'année 1756, pour composer la décoration du bal, au théâtre de la nouvelle salle des spectacles, en cette ville. " 5 janvier 1758 (folio 18 verso) - Procès intenté au Consulat par les trésoriers de France de la Généralité de Lyon " au sujet de la juridiction et direction de la voirie, exercée et possédée de temps immémorial par le corps de ville; " 15 janvier 1758 (folio 19) - députation de Marc-Antoine Chappe, ancien échevin, " lequel, chargé de l'arrangement des archives, a fait l'extrait de tous les titres et pièces concernant cette affaire, " pour se rendre à Paris, " à l'effet d'y poursuivre l'arrêt à obtenir dans l'affaire de la voirie, contestée à cette ville (de Lyon), fournir les mémoires nécessaires et faire toutes les démarches convenables pour obtenir une décision favorable à la dite affaire. "(folio 19) - Arrêt du Conseil d'Etat qui met à la charge de la commune " les deux tiers du prix des ouvrages à faire dans le cours du Rhône, au dessus de la ville, pour la défense du territoire de la Tête-d'Or et du fauxbourg et pont de La Guillotière, et desquels ouvrages l'adjudication a été donnée (4 novembre 1757) aux sieurs Vagniat et Favre, pour le prix et somme de 171,758 livres, " etc.26 janvier 1758 (folio 36) - Cotisation de 12,000 livres fournie par la commune, pour sa part des 154,000 livres formant le prix de l'adjudication des travaux de construction d'un nouveau chemin dans la plaine de Mondragon, route de Lyon à Marseille. - Réjouissances publiques pour la naissance du comte d'Artois, et Te Deum à l'occasion de la victoire d'Hastembeck.21 février 1758 (folio 53) - Somme de 1,380 livres payée à Bailly, marchand de Paris, pour la valeur de "quatre lustres dorés, à huit lumières, qui ont été placés dans la nouvelle salle des spectacles de cette ville (de Lyon) 23 février 1757 (folio 54 verso) - Mandements: de 1,621 livres à Michel-Antoine Perrache, sculpteur, pour tous les ouvrages de sculpture en plâtre ou autrement, par lui faits dans l'intérieur de la nouvelle salle des spectacles de cette ville. 22 février 1758 (folio 55) - de 2,600 livres à isnard, marchand bijoutier, pour " le prix d'un grand lustre, de six pieds et demi de haut, placé dans le milieu de nouvelle salle des spectacles;22 février 1758 (folio 55) - de 36,842 livres, pour "les différents ouvrages de peinture, dorure, décorations, machines de théâtre et autres, faits par le sieur Morand dans la nouvelle salle des spectacles, compris dans la dite somme; la nourriture des ouvriers employés par le dit Morand et les honoraires de ses peines et soins, pendant les années 1754 à 1756 qu'il a travaillé, fait placer et conduit tous les ouvrages servant à la décoration de la dite salle. 21 février 1758 (folio 56) - Procès-verbal des funérailles de Pierre Guérin de Tencin, cardinal-archevêque de Lyon.6 mars 1758 (folio 63) - Mandement de 2,284 livres à Joubert, graveur en taille douce, pour " l'impression, papier et collage de six cents plans ou vues de la ville de Lyon, qu'il a faits et fournis, de l'ordre du Consulat, lesquels plans ou vues ont été déposés aux archives de cette ville, pour être présentés, selon l'usage, à messieurs les prévôts des marchands et échevins entrant en charge. " 9 mars 1758 (folio 64 verso) - Contestation entre le chapitre de Saint-Jean et celui de Saint-Nizier, au sujet de la procession de l'Octave de la Fête-Dieu, qui avait lieu le soir, et dont ce dernier chapitre avait changé l'heure, en raison du concours de cette cérémonie avec la veille de la fête de Saint-Pothin, et parce que " messieurs les comtes ( de Saint-Jean ), par un droit cathédratique, sont dans l'usage, la veille de la fête de Saint-Pothin, de venir officier solennellement dans l'église de Saint-Nizier, aux premières vespres et offices du soir, privativement au chapitre de Saint-Nizier, dont aucun chanoine ne paroit alors dans l'église; " 22 juin 1758 (folio 99) - Arrêt du Conseil d'Etat accepte l'offre de la ville de 6,800,000 livres lui permettant d'emprunter, lui rendant l'octroi sur les soies. (Tablette PERICAUD) - médiation de l'obéancier de Saint-Just, qui termine le différend à l'avantage du chapitre de Saint-Jean, lequel, dans les conditions énoncées plus haut, conserve son droit de faire la procession à Saint-Nizier, après les vêpres; - décision prise par le Consulat, relativement à cette cérémonie (où il assistait en corps), toutes les fois qu'elle se présentera la veille de Saint-Pothin. - Installation dans une des salles de la loge du Change, de " l'Académie de mécanique, qui s'y tient trois fois par semaine (plus tard elle fut transférée à l'hôtel de l'ancien Gouvernement, concurremment avec l'école de dessin). " - Lettres patentes du Roi portant " réunion de l'Académie des sciences et belles lettres à la Société royale des beaux-arts, pour n'en composer qu'une seule à l'avenir, sous le titre d'Académie des sciences, belles-lettres et arts, de Lyon; "14 août 1758 (folio 114 et suite) - arrêté portant que, vu l'insuffisance du local de l'Hôtel-de-Ville, qui avait été assigné aux académiciens, dont la disposition précédente avait presque doublé le nombre, on leur livrera, mais conditionnellement, " la grande salle d'en haut, appelée des Portraits, pour tenir leurs assemblées, tant publiques que particulières, etc.14 août 1758 (folio 115 et suite) - Convocation des corps constitués et des notables de la ville pour délibérer sur le don gratuit de 100,000 écus que la commune devait fournir au Roi pendant six ans, etc.29 novembre 1758 (folio 147 verso) - L'assemblée à lieu le 29 décembre 1758 (folio 155 verso et suite)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques