Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mandement de 10,654 livres à Antoine Morand pour " les ouvrages de charpente, ferrures, toiles et cordages qu'il a fait faire, dans la fin de l'année 1756, pour composer la décoration du bal, au théâtre de la nouvelle salle des spectacles, en cette ville. " 5 janvier 1758 (folio 18 verso) - Procès intenté au Consulat par les trésoriers de France de la Généralité de Lyon " au sujet de la juridiction et direction de la voirie, exercée et possédée de temps immémorial par le corps de ville; " 15 janvier 1758 (folio 19) - députation de Marc-Antoine Chappe, ancien échevin, " lequel, chargé de l'arrangement des archives, a fait l'extrait de tous les titres et pièces concernant cette affaire, " pour se rendre à Paris, " à l'effet d'y poursuivre l'arrêt à obtenir dans l'affaire de la voirie, contestée à cette ville (de Lyon), fournir les mémoires nécessaires et faire toutes les démarches convenables pour obtenir une décision favorable à la dite affaire. "(folio 19) - Arrêt du Conseil d'Etat qui met à la charge de la commune " les deux tiers du prix des ouvrages à faire dans le cours du Rhône, au dessus de la ville, pour la défense du territoire de la Tête-d'Or et du fauxbourg et pont de La Guillotière, et desquels ouvrages l'adjudication a été donnée (4 novembre 1757) aux sieurs Vagniat et Favre, pour le prix et somme de 171,758 livres, " etc.26 janvier 1758 (folio 36) - Cotisation de 12,000 livres fournie par la commune, pour sa part des 154,000 livres formant le prix de l'adjudication des travaux de construction d'un nouveau chemin dans la plaine de Mondragon, route de Lyon à Marseille. - Réjouissances publiques pour la naissance du comte d'Artois, et Te Deum à l'occasion de la victoire d'Hastembeck.21 février 1758 (folio 53) - Somme de 1,380 livres payée à Bailly, marchand de Paris, pour la valeur de "quatre lustres dorés, à huit lumières, qui ont été placés dans la nouvelle salle des spectacles de cette ville (de Lyon) 23 février 1757 (folio 54 verso) - Mandements: de 1,621 livres à Michel-Antoine Perrache, sculpteur, pour tous les ouvrages de sculpture en plâtre ou autrement, par lui faits dans l'intérieur de la nouvelle salle des spectacles de cette ville. 22 février 1758 (folio 55) - de 2,600 livres à isnard, marchand bijoutier, pour " le prix d'un grand lustre, de six pieds et demi de haut, placé dans le milieu de nouvelle salle des spectacles;22 février 1758 (folio 55) - de 36,842 livres, pour "les différents ouvrages de peinture, dorure, décorations, machines de théâtre et autres, faits par le sieur Morand dans la nouvelle salle des spectacles, compris dans la dite somme; la nourriture des ouvriers employés par le dit Morand et les honoraires de ses peines et soins, pendant les années 1754 à 1756 qu'il a travaillé, fait placer et conduit tous les ouvrages servant à la décoration de la dite salle. 21 février 1758 (folio 56) - Procès-verbal des funérailles de Pierre Guérin de Tencin, cardinal-archevêque de Lyon.6 mars 1758 (folio 63) - Mandement de 2,284 livres à Joubert, graveur en taille douce, pour " l'impression, papier et collage de six cents plans ou vues de la ville de Lyon, qu'il a faits et fournis, de l'ordre du Consulat, lesquels plans ou vues ont été déposés aux archives de cette ville, pour être présentés, selon l'usage, à messieurs les prévôts des marchands et échevins entrant en charge. " 9 mars 1758 (folio 64 verso) - Contestation entre le chapitre de Saint-Jean et celui de Saint-Nizier, au sujet de la procession de l'Octave de la Fête-Dieu, qui avait lieu le soir, et dont ce dernier chapitre avait changé l'heure, en raison du concours de cette cérémonie avec la veille de la fête de Saint-Pothin, et parce que " messieurs les comtes ( de Saint-Jean ), par un droit cathédratique, sont dans l'usage, la veille de la fête de Saint-Pothin, de venir officier solennellement dans l'église de Saint-Nizier, aux premières vespres et offices du soir, privativement au chapitre de Saint-Nizier, dont aucun chanoine ne paroit alors dans l'église; " 22 juin 1758 (folio 99) - Arrêt du Conseil d'Etat accepte l'offre de la ville de 6,800,000 livres lui permettant d'emprunter, lui rendant l'octroi sur les soies. (Tablette PERICAUD) - médiation de l'obéancier de Saint-Just, qui termine le différend à l'avantage du chapitre de Saint-Jean, lequel, dans les conditions énoncées plus haut, conserve son droit de faire la procession à Saint-Nizier, après les vêpres; - décision prise par le Consulat, relativement à cette cérémonie (où il assistait en corps), toutes les fois qu'elle se présentera la veille de Saint-Pothin. - Installation dans une des salles de la loge du Change, de " l'Académie de mécanique, qui s'y tient trois fois par semaine (plus tard elle fut transférée à l'hôtel de l'ancien Gouvernement, concurremment avec l'école de dessin). " - Lettres patentes du Roi portant " réunion de l'Académie des sciences et belles lettres à la Société royale des beaux-arts, pour n'en composer qu'une seule à l'avenir, sous le titre d'Académie des sciences, belles-lettres et arts, de Lyon; "14 août 1758 (folio 114 et suite) - arrêté portant que, vu l'insuffisance du local de l'Hôtel-de-Ville, qui avait été assigné aux académiciens, dont la disposition précédente avait presque doublé le nombre, on leur livrera, mais conditionnellement, " la grande salle d'en haut, appelée des Portraits, pour tenir leurs assemblées, tant publiques que particulières, etc.14 août 1758 (folio 115 et suite) - Convocation des corps constitués et des notables de la ville pour délibérer sur le don gratuit de 100,000 écus que la commune devait fournir au Roi pendant six ans, etc.29 novembre 1758 (folio 147 verso) - L'assemblée à lieu le 29 décembre 1758 (folio 155 verso et suite)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53