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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions motivées pour M. Alexandre Chappet, liquidateur de la société Bernard, Joly et Chappet, intimé, et MM. Bernard et Joly, ex-gérants de ladite société aussi intimés, contre M. Claude Viennois, ancien négociant, appelant. [Vers 1865]

Cote/Cotes extrêmes

1C/701051

Auteur

ROUGIER - Paul

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Travail de la soie, Droit civil(affaires particulières), Droit civil(affaires particulières)

Mots clés personnes

ROUGIER - Paul

Mots clés typologiques

brochure