1457 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1457WP/1-1457WP/43

Date

1811-1988

Importance matérielle

137

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.

PREVENTION SECURITE
Attention article 000

Date d’arrivée approximative : 1991

Note sur le classement : Classé en février 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1457WP/38

Cote/Cotes extrêmes

1457WP/38

Date

1977-1985

Présentation du contenu

COURS D'HERBOUVILLE :

- Aspects financiers : répartition des dépenses,réévaluation de la dépense, bilans, factures, devis, modalités de financement, situations, options, projets : rapport au conseil municipal,coupure de presse, extraits du Bulletin Municipal Officiel, délibérations du conseil municipal, notes d'honoraires, factures, index de révision des prix, état de consommation des avances, devis estimatif, bon de commande, tableau récapitulatif des dépenses pour l'ouvrage de soutènement, correspondance 1977-1985

- Comptabilité d'engagement : commandes 1984 enregistrées, travaux d'office sur les immeubles privés menaçant ruine, sondages géologiques des balmes, bâtiments communaux, opération Cours d'Herouville : listings 1984

- Comptabilité : . sous chapitre 942.31 article 6512 : sommes mandatées pour l'aide au relogement et les secours : projets de mandat, tableaux, correspondance 1977 . sous chapitre 942.31 article 6455 : frais de déménagements et de garde-meubles, article 6629 frais divers (Météorologie Nationale, remise en état d'appartement, démolition) : mémoires, factures, certificat administratif, correspondance 1977-1979 . état des dépenses : listings, correspondance 1977, 1983

- Aides aux sinistrés : . fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, secours d'extrème urgence accordé par l'Etat, relogement des victimes, indemnisation des loyers, dons de la Croix-Rouge Française et du Lyons Club : ampliations d'arrêtés préfectoraux, procès-verbal du Comité Départemental de Secours, correspondance 1977-1978 . aides aux commerçants et artisans, prêts aux commerçants garantis par la Ville de Lyon et accordé par la Caisse de Crédit Municipal : extrait du Journal Officiel, compte rendu de réunion, correspondance 1977

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français