Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Aspects financiers : répartition des dépenses,réévaluation de la dépense, bilans, factures, devis, modalités de financement, situations, options, projets : rapport au conseil municipal,coupure de presse, extraits du Bulletin Municipal Officiel, délibérations du conseil municipal, notes d'honoraires, factures, index de révision des prix, état de consommation des avances, devis estimatif, bon de commande, tableau récapitulatif des dépenses pour l'ouvrage de soutènement, correspondance 1977-1985
- Comptabilité d'engagement : commandes 1984 enregistrées, travaux d'office sur les immeubles privés menaçant ruine, sondages géologiques des balmes, bâtiments communaux, opération Cours d'Herouville : listings 1984
- Comptabilité : . sous chapitre 942.31 article 6512 : sommes mandatées pour l'aide au relogement et les secours : projets de mandat, tableaux, correspondance 1977 . sous chapitre 942.31 article 6455 : frais de déménagements et de garde-meubles, article 6629 frais divers (Météorologie Nationale, remise en état d'appartement, démolition) : mémoires, factures, certificat administratif, correspondance 1977-1979 . état des dépenses : listings, correspondance 1977, 1983
- Aides aux sinistrés : . fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, secours d'extrème urgence accordé par l'Etat, relogement des victimes, indemnisation des loyers, dons de la Croix-Rouge Française et du Lyons Club : ampliations d'arrêtés préfectoraux, procès-verbal du Comité Départemental de Secours, correspondance 1977-1978 . aides aux commerçants et artisans, prêts aux commerçants garantis par la Ville de Lyon et accordé par la Caisse de Crédit Municipal : extrait du Journal Officiel, compte rendu de réunion, correspondance 1977
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières