Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Mesures intervenues à la suite de l'effondrement de l'immeuble n°14 B le 31 juillet 1977 : brouillons, rapports, copies d'arrêtés du Maire 1977-1979
- Zone évacuée après le sinistre du 31 juillet 1977 : correspondance, comptes rendus de réunions, instructions, extrait du rapport des sapeurs pompiers, extrait du rapport général, extrait de Sols et Fondations de G. FILLIAT, chronologie, plans, rapport à M. le Maire 1977-1980
- Glissement de terrain du 10 juillet 1981 : dossier d'intervention : immeubles n°12, 13 et 14 Cours d'Herbouville, n°18 Montée Bonafous,n°11 Montée Rater : interdictions d'habiter, copies d'arrêtés du Maire, attestation, facture,bordereau d'envoi, laissez-passer, extrait du Bulletin Municipal Officiel, coupure du journal Le Progrès, droit de réponse, rapport, avis aux habitants, correspondance 1981
- Avant projet : mission 1981 : SOLS INVESTIGATIONS , Cabinet VOUTAY, P. DELESCLUSE et M. MAGAT, ingénieurs conseils : marché d'ingénierie et d'architecture : construction de soutènements n°13 à 16 : comptes rendus de réunions de la Commission des Balmes, comptes-rendus de réunions de la Sous-Commission des Balmes, analyse des problèmes géotechniques, accusé de réception de marché, bordereau d'envoi, photographies noir et blanc,AE acte d'engagement, déclarations à souscrire, CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières, copie d'arrêté du Maire, délibérations du conseil municipal, procès-verbal de la Sous-Commission technique d'étude, correspondance 1981-1982
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières