Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : administration municipale (1892-1929), création du service des transports (1902-1907), subsistances (1888-1930), organisation de la police municipale (1892-1907), servitudes militaires (1909), police des lieux publics (1885-1913), halles et marchés (dont halle des Cordeliers et halle de Perrache) (1878-1925), interventions de sauvetages (1904), police urbaine (1844-1912), protection des Monuments Historiques contre l'affichage (1913), tribunal de simple police (1907-1912), hygiène et salubrité publique (1869-1913), édifices publics (1898-1911), distribution de l'eau (1884-1910), voirie urbaine (1874-1912), moyens de transport (1910-1914), Conservatoire national de musique (1893-1928), théâtres municipaux (1886-1930).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE : - Réglementation relative au transport et la manipulation des chaux et ciments 1910-1912, aux dépôts d'ammoniaque liquefié 1913
HYGIENE ALIMENTAIRE : - Organisation du transport et de la distribution du lait stérilisé : notes de service, traités de convention, états statistiques 1903-1905 - Projet d'installation frigorifiques aux halles des cordeliers et aux abattoirs 1903-1904 - Réglementation de l'emploi et de la vente de glace non alimentaire 1905 - Réglementation de l'étalage de denrées alimentaires susceptibles d'être consommées sans cuisson 1913
Langue des unités documentaires
Mots clés matières