Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610 - 1618) Comptes particuliers d'Antoine Rougier
Comptabilité, Compte particulier de l'octroi de vingt-deux mille livres par an affectées aux charges de la ville, rendu par le receveur Rougier pour neuf années finies en 1618. Recette annuelle de 22 000 livres dont il est fait reprise dans les comptes du nouveau patrimonial depuis 1610, suivant quittance remise à Jean Demoulceau, sous le nom duquel l'octroi du subside du vin et du tiers surtaux de la doarne a été fait à la ville de Lyon. Voir cc 1642 2ème partie et articles analogues. Recette totale : 198.000 livres (folios 1 à 7). Dépenses. En 1610 : voyage à Paris de l'échevin Paradel ; assignation de 6.000 livres au feu duc de Montpensier sur les deniers de l'octroi ; pension de 6.000 livres aux jésuites ; frais de luminaire et de chauffage des corps de garde ; salaire de Léonard Merlin commis à l'ouverture . et à la fermeture des chaînes ; louage de maisons à la ville pour le service de MM. d'Halincourt et de Montholon par Anne de Bellièvre veuve d'Ennemond Rabot d'Ilins, Marie Guerrier, veuve de Pierre de Baillon, Léonor de Thomassin, marquise de Villars, Marie Honnorat, Catherine Martinière, Guillaume Berger, Hugues Loubet, Claude Vial, Jean de Raverie ; louage de maisons pour le service de la ville par Henry Gravier, Jeanne Billet et Imbert Grollier, etc. Logement des chefs des compagnies du Régiment de M. de Bourg (folios 7, no 622). En 1611, on retrouve les mêmes dépenses que celles énumérées pour 1610 et que l'on retrouve jusqu'en 1618 à partir de la pension des Jésuites ; le commis aux chaînes, Léonard Merlin a été remplacé par Gabriel Buisson ; on relève en outre divers louages principalement pour le logement des Suisses par Louis Berthier, le chanoine du Fay, de la Chaud, Marie Dufresne, Pierre Morel, Pierre Antoine Dumas, Simon de la Vioze, Bierre Faure " secrétaire de la reine Marguerite " et Jean de Bourg la Reine. Paiement de loyers à Mathieu Galliat, sieur des Fourneaux, cessionnaire de Noël de Néron, de frais de voyage à Alexandre Balioud, de frais de vacations à Jean Demoulceau, de dépenses pour l'arrivée du cardinal de Mantoue et pour le passage du " cardinal général des Jacobins soy retournant de France en Itallie " (folios 23 à 35). En 1612, versement pour 1610 à Paul Galland, commis à la recette générale des finances, d'une subvention de 12.000 livres, due pour les villes closes, dont la ville a été déchargée en 1621. On relève les paiements faits pour de nouveaux louages à Alexandre Faure, receveur et payeur provincial des rentes de Lyon, Pimponne Manail " conducteur général des suisses ", mari d'Anne de Beauvoisin, François Devaux laboureur, Guillaume Sercey chanoine de Saint-Thomas de Fourvières, Jean Morel, François Savoye, le comte de Rebé, Etienne Louis, " esleu en l'eslection de Lyonnois ", Chorel, me d'hôtel du marquis de Saint-Chamond (fo 36 à 48). En 1613, versement au receveur général Gilley Gonin, de la subvention des villes closes fixée à 8.000 livres, on relève les nouveaux noms suivants de propriétaires de maisons louées à la ville : Jean Rousseau, Claude Leclerc, Antoine Larcher, l'Hotel-Dieu du pont du Rhône et Alexandre Compaignon (folios 48 à 61). En 1614, la subvention des villes closes est versée à Jean Charrier, receveur général et " alternatif " des finances en la généralité de Lyon. Antoine de Chaulnes est porté comme ayant droit par transport d'Anne de Bellièvre, Abel Miraillet comme ayant droit au même titre de Pierre Faure, Florent Tavernier, procureur ès cours de Lyon, comme ayant droit du comte de Rébé et le comte de Chantelot au lieu du comte de la Fay. Des paiements sont faits pour louage à deux nouveaux propriétaires : Jacques Sabatier, procureur à Lyon et Jacques Traverse, lieutenant de la compagnie des trois cents Suisses (folios 62 à 74). En 1615, pas de subvention des villes close. Les nouveaux propriétaires de maisons louées à la ville sont Claude Lombart et Pierre Barrollet. Versement à Jean Dormeau, secrétaire de la chambre du roi, d'une somme de 4.800 livres pour la suppression des office, de courratiers de change et autres de la ville ; ce versement est porté au patrimonial par la chambre des comptes. Taxations et récompenses aux principaux officiers de la ville, Charles Grollier, procureur général ; Thomé, greffier ; de Quibly, voyer ; Claude Guérin, commis au secrétariat ; Dominique Dufour, procureur ; Jean Terrasson, procureur substitué ; Estaing, Perrin et Pascal, mandeurs ; Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi ; Imbert Grollier, capitaine de la ville ; Antoine du Fenoil son lieutenant et Bernardin Vergier, enseigne ; Pantaléon Vague, sergent et les caporaux de la Cie des arquebusiers ; Claude Moirat, commis à la Grenette ; Jacques de la Vioze, commis I au bureau de la consigne (folios 75 à 87). En 1616, subvention des villes closes, comme en 1614. La maison de Claude Leclerc et de Catherine Martinières a été acquise par François Clapisson, trésorier général de France ; Nicolas Grollier succède à son père Imbert Grollier décédé dans la propriété de la maison louée à la ville. Les taxations et récompenses aux officiers de la ville se reproduisent ainsi qu'en 1617 (folios 87 à 100). En 1617 et en 1618, on ne relève pas d'autres dépenses que celles indiquées pour les années précédentes et que les frais de réception du prince cardinal de Savoie (folios 100 à 120). Taxations du receveur et frais d'établissement et de reddition du compte.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes