Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] en interprétation de celui du 5 septembre 1759 concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes ou imprimées. Du 28 octobre 1759. [Liberté du commerce et de la fabrication des indiennes]

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1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706054

Complément du titre

Autre titre : Acte 1759

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1760

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 545

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques