1C/6000-7999

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Mots clés typologiques

Procès-verbal de rentrée de la Cour de Cassation, audience du 4 novembre 1856

Cote/Cotes extrêmes

1C/6080

Complément du titre

discours

Mention de responsabilité

de

Auteur

Date de publication, production et/ou distribution

1856

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 - 135 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2006

Mots clés matières

Mots clés personnes