2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2162W/54

Cote/Cotes extrêmes

2162W/54

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

425/1999 : 11 rue de Brest

426/1999 : 14 quai J. Moulin

427/1999 : 2 quai R. Rolland

428/1999 : 55 rue de la Charité

429/1999 : 17 rue St-Michel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français