BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Remise du collége de la Trinité, à titre perpétuel et " avec toutes les granges dépendantes d'icelluy, pour estre exercé le seminaire de l'institution de la jeunesse, " à Emond Auger, provincial des Jésuites, et aux membres de sa congrégation ; 8 janvier 1568 (folio 12, 19) - résumé historique sur cet établissement, à partir de l'année 1519, époque de sa fondation. - Procès-verbal de la procession générale faite à Lyon pour l'extirpation de l'hérésie en France et la pacification du royaume.25 janvier 1568 (folio 39) - Emprunt de 50,000 livres tournois demandé par le Roi à la commune, pour subvenir à ses urgentes affaires, etc.8 février 1568 (folio 54) - Députation envoyée en cour pour exposer à Sa Majesté la situation critique où les marchands étrangers établis à Lyon se trouvaient, par suite des troubles religieux, et le dommage que causerait au commerce et à la prospérité de la ville leur éloignement de celle-ci ; mémoires et instructions donnés aux membres de cette députation, etc.3 avril 1568 Opposition du corps consulaire à l'édit du Roi sur la pacification des troubles, parce qu'on craignait un soulèvement populaire à Lyon, et que les villes tombées au pouvoir des protestants, dans le Dauphiné et le Languedoc n'étaient pas rentrées sous l'obéissance de Sa Majesté. Ordre des conseillers-échevins aux députés en cour de supplier le Roi de " vouloir oster et lever l'exercice de la religion réformée, lequel ne leur apporte que division, ruyne et perte au commerce et trafficq qui se faict en la ville, " etc.3 avril 1568 (folio 91à 103) - Clause du contrat de fondation et de dotation du collége de la Trinité, portant que le recteur de cet établissement sera tenu d'offrir au corps consulaire, pendant la célébration de la messe le jour de la Trinité, un cierge de cire blanche décoré des armoiries de la ville.13 juin 1568 (folio 136) - Rapport de la députation envoyée en cour pour les affaires de la commune.13 juillet 1568 (folio 144 et suite) - Répartition des divers corps de garde entre les pennonages de la ville.23 juillet 1568 (folio 152) - Ordre à Jean Sala, capitaine des arquebusiers, de dresser un rôle nominatif des hommes de sa compagnie, pour déjouer les fraudes de certains habitants de Lyon, " qui se disent arquebousiers pour n'aller à la garde, qui se faict ordinairement par pennons (pennonages) et habitants de la ville. "14 août 1568 (folio 157 ) - Projet annoncé par les protestants d'entrer en campagne, de s'emparer de Villefranche, de faire des courses dans la Dombes et de " brusler, saccaiger et forraiger tous les bledz et aultres vivres desquelz la ville (de Lyon) pourroyt estre secourue à la nécessité ; " mesures énergiques prises en cette occurrence.21 août 1568 (folio 166 verso) - Réparation demandée pour les propos outrageants tenus contre les conseillers-échevins par le sieur de La Barge, sacristain de Saint-Jean, qui réclamait une indemnité pour avoir logé le président de Birague dans sa maison.29 septembre 1568 (folio 207) - Arrivée à Lyon de Jacques de Savoie, duc de Nemours, gouverneur de la ville et du pays de Lyonnais ; 30 septembre 1568 (folio 208 verso) - nomination de François de Mandelot, seigneur de Passy, à la charge de lieutenant général au même gouvernement.4 octobre 1568 (folio 218) - Visite de remercîment et d'adieu faite par le corps consulaire au président de Birague, que le Roi appelait auprès de sa personne ; brillante escorte fournie à ce personnage jusqu'à Ecully, etc.5 octobre 1568 (folio 221 ) - Service funèbre, célébré dans l'église cathédrale de Saint-Jean, pour les gens de guerre morts victimes des discordes civiles et religieuses, etc.15 septembre 1568 (folio 286)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques