Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1930-1958).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menacant ruines : travaux de restauration ou de démolition : dossiers administratifs par immeuble affaires traitées du 6 novembre 1956 au 5 décembre 1957, classement par ordre numérique des dossiers n° 203 à 267 (lacunes)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières