Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1446 - 1448) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Compte rendu par Rolin Guérin, receveur des tailles et deniers communs de la ville : - du reliquat d'un compte précédent ; - de la ferme du dixième du vin " acoustumé à lever en la dite ville, " etc ; - de sept tailles levées par ce comptable, postérieurement à son dernier compte, etc. - Ces derniers subsides, dont on va, ci-après, s'occuper exclusivement, étaient destinés " aux vivres en gaiges des huit hommes d'armes (archers ou arbalétriers) par le Roy, nostre sire, ordonnez à vivre en la dite ville. " - La première des tailles dont il s agit, fut imposée à un denier par livre au mois de janvier 1446 (V. S.),. et donna " en somme grosse et compte bon et maulvaiz, " 993 livres 10 sous 7 deniers ; - mise sus au mois de février suivant, à une maille pour livre, - la deuxième taille produisit 500 livres 8 sous 8 deniers ; - la troisième taille, levée en mai 1447, rapporta 993 livres 7 sous 7 derniers, à un denier pour livre ; - la quatrième taille, mise sus au mois de juillet suivant, à deux deniers pour livre, donna 2,018 livres 4 sous ; - la cinquième taille, imposée au mois d'août suivant, à un denier pour livre, produisit 1,010 livres 11 sous 6 deniers ; - la sixième taille, imposée en novembre de la même année, à un denier pour livre, produisit 1,001 livres 15 sous 8 deniers ; - la septième taille enfin, mise sus en février 1447 (V. $.), à un denier et maille pour livre, donna 1,510 livres 15 sous 11 deniers tournois, etc. - Dans les dépenses jointes au présent compte, on trouve, entre autres choses, que Rolin Guérin a payé à " maistre Jean Bochetel, secrétaire du Roy, nostre sire, et à Jehan Marion, pêcheur, pour le don fait à monsieur le Daulphin, la somme de 30 escuz et demy d'or neuf, qui valent en monnoie, la somme de 41 livres 18 sous 9 deniers. " etc. - On distingue parmi les contribuables inscrits au présent volume, que termine une ordonnance de quitus, rendue par le Consulat au profit de son comptable : - Louis Chivrier (Chevrier), héritier de Pierre Chivrier. Le premier est taxé en commun avec Claude, sa femme, héritière de feu Humbert de Varey ; - maître Mathieu Thomassin ; - Girardin et Rogier " frères, " verriers ; - maître Jean Palmier ; - Janin Mognin (sic, pour Mongin, sans doute), peintre ; - maître Jean Chapuis, " qui fit l'image (le plan) des Célestins ; " (Il y a ici une sorte d'équivoque : on ne saurait, en effet, affirmer si le mot chapuis, appliqué, en cette place et ailleurs (voy. cc. 68.), au même homme, désigne bien véritablement un nom propre ou un simple nom de profession) ; - Maître Jacques de Croix " mége, " c'est-à-dire à la fois médecin et chirurgien ; - Laurent Girardin, verrier ; -" la maison qui fut de Ennemond de Sivrieu et la Maison-Ronde, et la maison Girert Rosset (Girard Rousset) et le curtil appelé Paradis. Et tout a acheté l'argentier. " Il s'agit ici de Jacques Coeur, qui avait fait l'acquisition de ces immeubles, imposés tous ensemble à 20 livres tournois ; - Jean Dodieu, épicier, etc.
Langue des unités documentaires