2C/400001-...

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Mots clés typologiques

Collection générale arrêtés sénatus-consultes avis du Conseil d'état et règlement d'administration

Cote/Cotes extrêmes

2C/400140

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Rayale (Paris)

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Périodicité : périodicité inconnue

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1818-01

Date fin collection : 1818-01

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome 3 : 2e partie (1818)

Note de résumé

Collection générale arrêtés sénateurs-consultes avis du Conseil d'état et règlement d'administration publié depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814

Mots clés typologiques