Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel sur les requestes respectives des parties, il a esté ordonné que les maistres gardes de la Communauté des chirurgiens de Lyon procéderont par devant les Prevost des marchands et eschevins de ladite ville sur le fait des règlements de leur art [...]. Du 9 septembre 1673

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450285

Complément du titre

Autre titre : Acte 1673

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. LE PETIT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques