CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/392

Cote/Cotes extrêmes

CC/392

Date

1405-1423

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1405 - 1423). Pièces justificatives de dépenses par Audry de la Fay et Léonard Caille Quittances en faveur des consuls de Lyon.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Audry de la Fay et Léonard Caille, receveurs. - Quittances en faveur des consuls de Lyon par Pierre Cousinot, procureur en parlement, Barthélemy Le Vite et Guillaume Cousinot, avocats, pour leur pension de ce présent parlement (août 1405).Pièce N° 1, 3 - Etat des dépenses faites du consentement des consuls par Guillaume Jutet " por lo fet de la guerra que les gentilshommes du Dauphiné prétendoient à l'encontro de la villa de Lion " (1414 - 1415.) Pièce N° 5 - Lettres de recommandation et de remerciment de J. Coriant à maître Aubert Le Fèvre, receveur général en Dauphiné au sujet de la rançon et de la délivrance de son neveu Guillaume Jutet, le jeune, que les Dauphinois avaient fait prisonnier (1414 et 1415).pièce N° 7, 8, 14, 15 - Procès-verbaux (20 février 1414 et 10 mai 1415), de l'assemblée des consuls et des maîtres des métiers de la ville de Lyon convoqués pour aviser au remboursement des sommes dépensées par ledit Guillaume Jutet. Parmi les maîtres des métiers, figurent : Aynart de Chaponnay, Jaquemet Michon, François de Salavre, Guichard de Bléterens, Jean Turrel, Guillion de la Fontaine, Hugonin Garnier, Louis du Solier, Jean Bayart, et parmi les autres " honorables personnes " appelées à prendre part aux délibérations : messire Jehan Le Viste, chevalier, Claude de Pompierre, Ennemond de Syvreu, Jean de Nievroz, Bernart de Varey, Michelet Buatier, etc.Pièce N° 11 - Lettres patentes du Roi Charles VI (3 mars 1417), ordonnant que Guillaume Jutet sera remboursé par les habitants de Lyon des 400 écus d'or qu'il a dépensés, conformément à la délibération prise par les consuls, les maîtres des métiers et les notables de la ville le 20 février 1414.Pièce N° 13 - Etat de solde des gens d'armes envoyés de Lyon à Villefranche les 3 et 4 fevrier 1417.Pièce N° 15 - Quittance (28 octobre 1418), par Benoit de Roche, notaire, de la somme de 11 livres 10 sous, pour divers voyages par lui faits, dans l'intérêt de la ville, à Pont-de-Vaux, à Bourg-en-Bresse, Belleville, à Villefranche, à Chambéry et à Châlon. Ces voyages furent entrepris " pour savoir se monsieur de Bergogne avoit nulles gens armés et se il feysoit nulle entreprise de guerre pour dessendre en Lyonois ". Autre quittance par Jean Favre, aussi notaire, pour un voyage fait, en 1418, à Saint-Claude " pour savoir la fin à quoy ou dit lieu devoyent estre messieurs de Bourgogne et de Savoy ". - Don de 18 torches et de 18 boites " d'épices à moss. l'archevesque de Reins qui est à Lion venuz de par mons. le Dauphin " (25 septembre 1418).Pièce N° 17 - Quittances (1417 - 1427) de divers fournisseurs de la ville. - Trivier Grifet, pour " le murage de la porte de Saint-Just ", Benoit Barges, de Marols, pour 750 fers de flêche, 4 livres, 17 sous 1/2 tournois ; - Etienne Morel, de Châlon, pro emptione cujusdam navigii ad opas et utilitatem dicte ville, " 20 livres de tournois ;Pièce N° 21 - David d'Autreriche, imagier, " pro factura quorumdam lapidum bombardarum " ;Pièce N° 23 - Guillaume Valette, arbalestrier, " pour repareiller le grans arbalestes de la ville " ;Pièce N° 24 - Ennemond Desymieu " pour les ferrures faictes et pousées es bateaux qui porteyent les cheynes de la Roche ", - Rolin de Mâcon et Jean Caille, pour 75 livres " de saupêtre pour faire pudre - Robinette, veuve de Raymond Dodieu, 21 livres, 2 sous 6 deniers de tournois, pour " octo tam bombardis quam canonibus, sive canons... emptis a quodam fabro de Foresio, die VI mensis januarii anno domini MCCCCXVII ",1424 Pièce N° 28 - Etienne Grifet, dit du Pollet, pour matériaux employés à la tour des Farges ; - Etienne de Fontaine pour pierres de bombardes ; 1427 Pièce N° 30 - Jean Garot, potier d'étain, pour le plombage des chaînes de fer de la ville ; - Gilliquin Vautier, " pro ferraturis et reparationibus in plotis bombardarum dicte ville ". - Etat des recettes et des dépenses faites du 1er août 1417 au 1er octobre 1418, par Léonard Caille, " commis par la ville de Lion a recevoir de Pierre Chevillon, receveur des aides " octroyés pour les fortifications par lettres patentes du Roi données à Paris, le 17 juillet 1417. Parmi les dépenses les articles suivant doivent être signalés : Pièce N° 34 -" A maistre Jacques de Beaujeu, citoyen de Lion la somme de onze cens livres tourn... pour le pris fait de deux tours à lui baillées à faire pour la fortiffication et emparement de la dite ville entre le portail de la Lanterne et la rivière de Sosne ;(folio 10) -" A Jehan Thibout, cytoien de Lion, la somme de XXXII livres tournois qu'il avoit baillée et prestée comptant pour achetter XXV arbalestes pour la deffense et garnison de la dicte ville.(folio 11) -" A Gillequin le serreurier demourant à Lion, la somme de quatre livres dix sols tourn... que deue lui est pour une bombarde de lui achettée pour la fortiffication de la dicte ville " ; (folio 11) -" A Aysnart de Chaponnay, citoyen de Lyon, la somme de XIII livres dix sols tourn... qui deue lui est pour l'achet de deux bombardes par lui achettées pour la fortiffication de la dicte ville.... et celle de LIX livres XV sols tourn... à lui deue pour certaine quantité de salpestre par lui achettée en la ville de Montpellier et amenée à Lion " -" A messire Jehan Patarin, docteur en loys, la somme de XV livres six sols six deniers tournois à lui deue pour certains troussaus de cheynes de fer par lui baillées et délivrées pour convertir et employer à l'emparement et fortiffication de la dite ville. "(folio 14 verso) - A maistre David, la somme de 4 livres qui deue lui estoit pour sa paine et salaire d'avoir fait ung cent de pierres de bombardes " (folio 24) - A Estienne Morel, nocher, la somme de vint livres tornois qui deue lui estoit pour ung bateau de chesne achetté de lui pour mettre dessoubs la cheyne de la Rouche, sur lequel bateau fut fait une bastille " (folio 24) - A " Jean de Larche, paintre, la somme de vint sols tournois qui deue lui estoit pour sa paine et salaire d'ung voyage par lui fait dudit lieu de Lion à Chisy ". -" A Pierre Marguin, peschreur demourant à la dite ville de Lion, la la somme de vint sols tournois qui deue lui estoit pour sa paine et salaire d'estre alé dadit lieu de Lion contremont la rivière de Sosne sentir s'il descendoit nulz bateaux chargés d'artillerie. " (folio 27) -" A Jehan Loysy, nochier, demourant à Lion, la somme de quatre livres tournois.... pour sa paine et salaire d'un voyage par lui fait... à Chaalon sur la Sosne sentir se l'on faisoit point de vaisseaulx d'armes pour descendre gens d'armes ou pays de Lyonnois " (folio 28) -" A messire Jehan Patarin la somme de traize livres tournois... pour sa paine et salaire d'un voyaige par lui fait dudit lieu de Lion à Anse pardevers le Sr de la Fayette, de l'ordonnance de mesdiz seigneurs les conseillers, pour traitter que les Bourguignons qui estoient à Chasey s'en allassent ".(folio 29 verso) - 1418 Pièce N° 34 - Autre état des dépenses faites par Léonard Caille, " receveur du don fait à la ville de Lion pour les fortiffication du ler de l'an 1417, au 30 septembre 1418 : -" A Durant Favre de Labepin pour IXc de gros traicts, à XXXV s. tourn... le cent, et pour Vc du mean trait à XXX s. tourn. le cent, et pour IIm Vc fust de viretons emplumés sans fers, à VIII s. IX d. tourn. le cent... Item à maistre Jean Ruboud, ovrier à faire bombardes, pour, VIII bombardes à doubles canons, chacune tirant une pierre de VII livres, à XXX sous tournois pour chacune livre de pois qu'il a fait pour la ville, la somme de IIIIxx IIII liv. tourn.(folio 1) - Item, au même, pour bombardes tirant XIII, XVIII et XX livres de pois ". " Item... audit Jehan Ruhoud pour IX canons à queue de fer, à XLV sols tourn. la pièce, la somme de XX livr. V s. tourn.(folio 2) - Item audit Durant Favre de Labepin pour un moys XVIII jours qu'il a servi la ville tant à repareiller les vieilles bombardes et canons de dite la ville comme à forgier des fers de viretons et de canons à queue, à VI liv. tournois pour moys, la somme de IX liv. XII s. tourn. " (folio 2) -" Item à François Evrerd, mareschal, pour le loage de la forge où ovrèrent les fèvres durant ledit temps, XII s. 1 d. tourn. Item pour IIII sommées de charbon de pierre pour ladite forge XXIII s. VII d. ob. Item pour ung quintal de fer et six quareaux d'acier employés en ce que dit est, XXXVIII s. IX d. "(folio 2) - Etats de frais produits et quittancés par Bernard de Varey, Etienne Oydel et Jean Violet, envoyés (1418 - 1419) de Lyon auprès du Régent à Montpellier et à Bourges pour obtenir confirmation des deux foires accordées à la ville.(folio 2).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes