BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/418

Cote/Cotes extrêmes

BB/418

Date

1428-1780

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat, 1428 - 1780.

Offices et charges du Consulat: agent et solliciteur de la commune, à Lyon; avocats et conseils de la commune, à Paris et à Lyon; agent des affaires de la commune, à Paris. - Délibération consulaire, portant règlement pour la proposition et la nomination aux emplois d'avocat, de solliciteur et de procureur de la ville et communauté de Lyon: - Démission de Claude Terrasson, solliciteur ordinaire des affaires de la ville, à Lyon, et " ayant la charge du fournissement des boys, chandelles et autres munitions des corps de garde de la dite ville " - Délibération consulaire, portant que l'emploi de solliciteur des affaires de la commune et celui de commis à la fourniture des corps de garde de la ville demeureront, comme ils l'ont toujours été, réunis et exercés par la même personne. - Requête adressée au Consulat par R. Thiboust, président au Parlement de Paris, pour obtenir en faveur de Nicole Chappelle, son neveu, avocat au même Parlement, l'emploi de solliciteur des procès et affaires de la commune, devenu vacant par le décès de Cathelin Saillard, dernier titulaire. - Procurations expédiées par le Consulat à Jean Terrasson, François Pourra, Jean-François Bronad et Petit, pour la poursuite des affaires de la ville de Lyon, à Paris. - Nomination de messire Jean Paterin, chevalier, docteur en lois, " pour conseiller les affaires de la Ville, tant en droit que autrement, par la forme qui s'ensuit: c'est assavoir, que le dit messire Jehan Paterin sera tenu de conseiller les causes de la ville et y dictier (plaider) en droyt et autrement, quand besoing sera; aussi de venir à Saint-Jaquême (lieu des séances du Corps municipal) ou ailleurs, en la ville, pour dire son avis et conseiller des choses qui surviendront, et de aussi aller . avecque les conseillers par devers grans seigneurs, ambassadeurs et autres, qui viendront en la ville, et illecques, pour les dits conseillers, faire arengues et autrement parler et tracter selong le cas, " etc.; - honoraires de 94 écus d'or, de 64 au marc, attribués à Paterin, qui avait été retenu pour une année seulement. - Provisions d'avocat et conseil de la ville, délivrées: à Nicole Mellier, avocat aux Cours de Lyon; à Antoine Dulac, avocat en la cour de Parlement de Paris, à l'un des anciens et fameux " d'icelle, " aux gages de 300 écus un tiers par an; aux sieurs Buffet et Pierre Baudrand, avocats en Parlement, aux gages, chacun, de 150 livres tournois par an, non compris les écritures, plaidoiries et autres procédures de justice, qui leur seront payées à part, etc. - Délibérations consulaires, portant: nomination de Henri Caboud en qualité d'avocat et conseil de la ville (ses honoraires s'élevaient à 200 livres par an), pour les affaires où le nom du Consulat et celui de Christophe Chanu son avocat, ne devront pas être employés; - faculté laissée au procureur général de la commune de proposer et de nommer les conseils de la ville, soit à Paris, soit à Lyon. (Ce privilége s'étendait également aux emplois dont il va être question. Voy.B.B. 391.) - Paiement daté de 1645 par un anonyme qui n'est par Chanu, cette lettre est de 1652 ou 1653. - Autres délibérations, desquelles il résulte: que Pierre Paulmier, agent d'affaires de la ville de Lyon, ayant acquis un office de secrétaire du Roi, fut, en raison de ce fait, remplacé par Claude Victon, qui, " la requeste de quelques signalez personnages, bien affectionnez au bien du service de la dicte ville, a esté cy-devant employé à quelques affaires que la dicte ville a eues au Conseil privé du Roi, en quoy il s'est vertueusement comporté, et avec telle dextérité et diligence, que l'on n'en a peu (pu) recevoir que tout contentement; " - que le Consulat continua néanmoins d'utiliser les services de Paulmier, qui finit par être rétabli intégralement dans ses fonctions; - qu'enfin les appointements attribués à cette place étaient de 240 livres tournois par an. - Procès intenté au Consulat par Hièrôme Pasquier, chargé des affaires de la commune près la personne du Roi, en ses Conseils privé et d'Etat, aux gages annuels de 100 écus sol, à l'effet d'obtenir le payement de 300 écus, qui lui étaient dus pour trois années échues de son traitement, - transaction entre les parties, par laquelle Pasquier se désiste de sa demande, moyennant 100 écus d'or au soleil que les prévôt des marchands et échevins lui payeront comptant, - Requête adressée au Consulat par Christophe Chanu, avocat au Parlement et aux Conseils du Roi, ayant charge des affaires de la commune, en cour et ailleurs, aux fins de ménager la survivance de sa charge à Jean-Jacques Chanu, son fils aîné. (Ce document est particulièrement remarquable, en ce qu'il expose avec détail les intérêts nombreux qui étaient alors confiés à la sollicitude et au dévouement du Corps consulaire de Lyon.) - Révocation de la survivance de la place d'agent d'affaires de la ville, à Paris, qui avait été accordée à Henri Caboud et dont il devait jouir aussitôt après le décès de Christophe Chanu, qui exerçait présentement cet emploi; - libelle diffamatoire lancé à ce sujet par Caboud contre les prévôt des marchands et échevins, qui intentent un procès à cet avocat.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5