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1816 W

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Cote/Cotes extrêmes

1816W/1-1816W/29

Date

1965-2001

Importance matérielle

29

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

- Réglementation : délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire (1811-2001).
- Commerce : Dérogations au repos dominical des salariés (1993-2000) ; ventes exceptionnelles (échantillon 1993) (1985-1996).
- Hygiène et salubrité : travaux d'office, établissements de restauration (1914-1997).
- Sécurité des usagers : campagnes d'élagage (1984-1996).

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

1816W/6

Cote/Cotes extrêmes

1816W/6

Date

1990

Présentation du contenu

Autorisations de bals, ventes au déballage, horaires des débits de boissons, restaurants et établissements de nuit, repos hebdomadaire, travaux d'office. Réglementation : registre des arrêtés du Maire (novembre et décembre, 1ère partie : arrêtés n° 22.867 à 22.919).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 6

Langue des unités documentaires

Français