1841W/1-1841W/460
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 2152 à 2178 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance : 31 rue Ferrandière, 35 rue d'Ivry, 24 rue Pierre Corneille, 1 bis montée du Garillan, 2 rue Roux-Soignat, 73 cours H. Vitton, 5 rue Chalopin, 14 rue du Puisard, 20 cours d'Herbouville, 9 rue C. Perret, 50 rue Joliot-Curie, 15 rue Julie, 54 boulevard du Parc d'Artillerie,16 bis-50 rue P. de Lassalle, 17 rue Gorge de Loup, 45 avenue Rockefeller, 5 rue de la Part-Dieu, 45-47-55-57 rue Duguesclin, 86 bis rue Commandant Charcot, 38 rue Franklin, 40-63 rue Tête d'Or, 16 quai Victor Augagneur, 3 rue Victor Hugo.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires