1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - BARAILLIE C/VDL (13/03/1992-2/06/1993), B - VDL C/MENG ABA'A (16/10/1991-25/11/1991), C - VDL C/BACHY et autres (tassement façades opéra) (21/09/1990-28/04/1993), D - VDL C/X (plainte pour contrefaçon de sceau et papier à en-tête) (28/05/1993-5/05/1994), E - CAISSE DES ECOLES C/BELY GUETARD (18/11/1986-30/08/1993), F - GUERRIER C/CISL (9/02/1987-30/10/1991)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières