Arrest du Parlement rendu en faveur des sieurs Daniel Pleyard, juge consul des marchands de la Jurisdiction consulaire de la ville de Sens, Pierre Auger [...]. Du 27 juillet 1744. [Ordre aux anciens juges consulaires de remettre aux nouveaux le sceau, la clé des archives et le livre de délibération]

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450272

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Autre titre : Parlement de Paris 1744

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Sens

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JANNOT

Date de publication, production et/ou distribution

1746

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

14 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés typologiques