Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les syndics, Consuls et habitants de la paroisse de Vaise-lès-lyon non recevables dans leur demande que le dit lieu de Vaise soit déclaré bourg de la banlieue, séparé et indépendant de ville et fauxbourgs de lyon et ses habitants forains et comme tels exempts des droits d'octroi à l'entrée [...] et qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 23 novembre [sic] 1777 et dont il s'agit, sera éxécuté selon sa forme et teneur. Du 10 janvier 1789

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703121

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1789

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DE LA VILLE

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

27 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques