1095WP/1-1095WP/29
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 693
Versant ou donateur : Circulation - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Transports urbains et transports en commun : taxis et autocars : réglementation, organisation et fonctionnement des professions 1974-1986
POLICE MUNICIPALE - 8D
Note sur le classement : Classé en décembre 1995.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 1095WP/8-25 ont été éliminés le 07/12/2016 (cf BE 2016/71).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXIS.
- Contrôle des voitures publiques. Inspection annuelle : rapports, textes officiels, listes nominatives, correspondance 1974-1977
- Chauffeurs. Délits et contraventions : rapports, procès-verbaux de contraventions 1978-1981
- Contentieux de stationnement entre voitures publiques et voitures particulières : rapport 1984
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières