Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1651) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Recettes. Extrait des actes consulaires portant ordonnance de recette sur le produit du grabeau avec le reçu du receveur (p. 1, 2). Expédition de contrats de louage : du bâtiment construit sur la porte appelée l'abreuvoir des terreaux (p. 3), et du vieil hôtel de ville " consistant en deux maisons hautes, moyennes et basses, jointes et contiguës, au dict Lyon, au devant de l'église st Nizier " avec les reçus de la location (p. 4 à 6). Extrait des actes consulaires portant remise en faveur de Jean Bourrican commis à la porte Saint-Sébastien, du bail de la petite maison et jardin qu'il loue à la ville (p. 7). Expédition de contrats de louage de boutiques des boucheries municipales (p 8, 9). Ampliations des reçus de la rève (p. 10, 12, 14, 16). Certificats du produit de la rêve (p. 11, 13, 15, 17). Ampliations des reçus de la rève de Ste Colombe (p. 18 à 21). Certificats du produit des droits de six deniers pour livre (p. 22, 24, 26, 28). Ampliations des reçus des droits de six deniers pour livre (p. 23, 25, 27, 28). Ampliations des reçus de la ferme des bateaux à laver lessive (p. 29, 30). Ampliations des reçus de la rente versée par le roi à la ville sur les aides et gabelles (p. 31 à 34). Ampliations des reçus du produit des droits de tiers surtaux (p. 35, 37, 39, 41). Certificats du produits des droits de tiers surtaux (p. 36, 38, 40, 42). Extrait des actes consulaires relatif aux droits de lods (p. 43, 44). Compte du blé vendu pour le compte de la ville de Lyon " à quelques particuliers et au marché de Grenette en Mai 1651 " (p. 45). Extraits des actes consulaires ordonnant de verser au receveur la somme restant de la vente des blés effectués pour le compte de la ville (p. 46). Expédition d'un accord conclu entre la ville et les sieurs Amand Daléchoud et Dardé Marmont marchands drapiers, leur accordant une prolongation du bail du vieil hôtel de ville sur la place de la Fromagerie, moyennant quoi ils s'engagent à le réparer à leurs frais (p. 47).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes