1C/304000-305999

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A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Achille de Harlay [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305084

Complément du titre

[sentence du Châtelet de Paris confirmant saisie de pièces d'orfèvreries vendues à Paris selon les privilèges de la foire de St Germain, mais en contravention au règlement général de l'Orfèvrerie. Du 4 février 1681]Autre titre : Acte 1681

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

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FR SAFIG 20031001

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Provient de HH 116

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