Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales de remplacements et l'application de la loi du 29 décembre 1897 concernant la réduction obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygièniques, présenté au Conseil municipal par M. le Maire de Lyon

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/700438

Collectivité auteur

Lyon (Ville), Maire

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. NOUVELLE LYONNAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

58 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques