1C/304000-305999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Déclaration du Roi, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le quinzième jour d'Avril 1766

Cote/Cotes extrêmes

1C/305530

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1766

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Aix

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE DE J. DAVID et E. DAVID

Date de publication, production et/ou distribution

1766

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques