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732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

732WP/4

Cote/Cotes extrêmes

732WP/4

Date

1856-1954

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, échange, expropriation, contentieux, indemnisation, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes de vente, ordonnances d'expropriation, coupures de presse, lestes, devis estimatifs, actes de vente, actes notariés, baux, plans (1856-1954)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

CULATTES--RUE DES 200, BATAILLE--RUE 174, FOSSES DE TRION--RUE DES 011-013, GAILLETON--QUAI 020, CLOITRE DE FOURVIERE--PLACE DU 005-007, VERNAY--RUE FRANCOIS 001, CHAMPAGNE--CHEMIN DE 009 BIS, VALDO--RUE PIERRE 057-059, CARMELITES--MONTEE DES 010, REMOND--RUE ANTOINE 001, PARMILIEU--COMMUNE, AMBLAGNIEU--COMMUNE, FULCHIRON--QUAI 015, SAXE--AVENUE MARECHAL DE 064

Mots clés matières

LOCATION, IMMEUBLE, EVICTION, INDEMNISATION, RELOGEMENT, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EXPROPRIATION

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX