BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Pension viagère de 1,000 livres accordée à Antoine-Léonard Guldiman, banquier de la ville de Lyon à Paris, en considération des services importants rendus à la commune par ce dernier et son père, durant soixante-six ans consécutifs, " avec un zèle et une régularité dont il y a peu d'exemples. " 23 janvier 1755 (folio 27) - Réclamation des entrepreneurs du quai Saint-Clair, au sujet du peu de souci que l'on mettait à remblayer le terrain qui devait soutenir leur maçonnerie, ce qui compromettait non-seulement les travaux que l'architecte Soufflot et ses associés avaient poussés vigoureusement, mais exposait ceux-ci à ne pas avoir terminé leur entreprise dans le temps voulu.18 février 1755 (folio 37, 51) - Adjudication, en bloc et à forfait, de l'entreprise du transport des graviers nécessaires à la formation du terre plein du quai Saint-Clair, etc. - Dispositions arrêtées par le Consulat relativement à la façade de la nouvelle salle de spectacle, après avoir jugé que " la décoration d'un édifice aussi considérable exigeoit que les ouvrages de sculpture qui doivent y servir d'ornement fussent exécutés par les mains les plus habiles, et que le sieur Michel-Antoine Perrache, académicien de la Société royale, étant le seul sculpteur de cette ville en état de bien répondre aux vues du Consulat à cet égard, il n'étoit pas possible de donner cette entreprise par adjudication, sans s'exposer à la voir passer entre les mains de gens incapables. " - Traité passé avec Perrache pour l'exécution, au prix de 6,000 livres, des travaux d'art de la façade du nouveau théâtre (ils consistaient en bas-reliefs, festons et surtout en six groupes de deux enfants chacun, plus un groupe principal représentant Apollon et deux Génies, qui devaient être posés sur la balustrade couronnant l'édifice); 8 avril 1755 (folio 65) - somme de 600 livres accordée, en outre, à l'artiste pour les " divers dessins et le prix des modèles qu'il a été obligé de faire relativement aux modèles ci-dessus, " etc. - Désappointement fâcheux des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, qui comptaient sur les avantages que les malades de l'établissement retireraient du vaste édifice construit par leurs soins sur le quai de Retz, " l'état des affaires du dit hôpital n'ayant pas permis aux sieurs administrateurs d'entreprendre, jusqu'à présent, la continuation du dôme, qui fait partie du plan général de cette entreprise; " - insalubrité mortelle du local affecté aux blessés, " devenue funeste un très grand nombre de malades, qui y ont péri, malgré toutes les précautions qu'ils (les recteurs) ont prises pour le purifier, étant certains que cette infection ne peut être dissipée par aucun autre moyen que celui de la construction d'un dôme; " - subvention annuelle de 5,000 livres accordée pendant dix ans à l'Hôtel-Dieu pour " dédommager les pauvres d'une partie des intérêts des capitaux que les administrateurs seront obligés d'emprunter pour remplir le double objet qu'ils se proposent (l'assainissement de la salle des blessés au moyen de l'achèvement du dôme), " etc.22 mai 1755 (folio 103) - Prorogation, pour vingt ans, de l'allocation annuelle de 300 livres, précédemment attribuée à la compagnie des chevaliers de l'Arquebuse, pour participer aux frais de construction du pavillon qui devait occuper la tête de l'emplacement fixé pour leurs exercices.11 juillet 1755 (folio 136) - Permission à Jean-Baptiste de Gournay, ingénieur, d'ouvrir un cours de mathématiques à Lyon et d'y enseigner publiquement les diverses parties de cette science, " ce qu'il étoit très en état de faire, suivant le certificat que lui en avoit donné M. Bélidor, l'un des membres des Académies royales des sciences de Londres et de Prusse et correspondant de celle de Paris.11 juillet 1755 (folio 136) - Avis, en forme de mémoire, sur les contestations élevées entre les maîtres guimpiers et les fabricants d'étoffes de soie, au sujet de divers genres de tissus, dont l'une de ces corporations prétendait s'attribuer la confection, à l'exclusion et au préjudice de l'autre.8 août 1755 (folio 145) - Réjouissances publiques à l'occasion de la naissance du comte de Provence.2 décembre 1755 (folio 192) - Etat des sommes payées aux prévôt des marchands et échevins, pour leurs exemptions des droits sur le vin et leur franc-salé, etc.18 décembre 1755 (folio 204)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques