CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1569 - 1570) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Paiement des rentes dûes aux propriétaires des bancs de la vieille boucherie
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Payement des rentes dues aux propriétaires des bancs de la vieille boucherie : à " noble Pierre Guerrier, escuier, sr de Combelande " ; à " messieurs les custodes de Sainte-Croix " ; etc., etc. " - Pièce N° 8 - Partyes fornyes par Claude de la Rochelle, me charpentier, pour messieurs les conselliers eschevins de la ville de Lyon, par commendement de monsr le voyer en la grand boucherie Lenterne. " - Bancz qui ont vacqué en la grand boucherie Lanterne. " - Pièce N° 10 - Payement à " Jehan Matron, lanternier, de quatre vingtz et ung pied de canons et tuyaulx de fert blanc, et iceulx posez aux couvertz de la grand boucherie " ; - reçu de juillet 1570 Pièce N° 12, 13 - de Loys Brossard, masson, et André Du Boys, charpentier, pour avoir recouvert sur l'establerye de l'escuyrie de monseigneur de Mandelot, au logis du Crible, rue de la Vieille Monnoye ", payement à " Me Laurent Rabot, conseiller en la court de Parlement du Daulphiné du louaige de la maison que tient monseigneur le gouverneur au petit pallaix." - Pièce N° 29 - Frais "des troys feuz qui ont esté faictz, tant au devant l'hostel de la ville, sur le pont de Saosne, que en la place des Cordelliers, à la nouvelle de l'heureuse victoyre, que Dieu a donné au Roy en la bataille contre ses ennemys, le troysiesme du mois d'octobre dernier (1569). - Pièce N° 21, 22 - Achat à " noble Claude de Bourges, sr de Myons, de sa maison, size aud. Lyon, près les Cordelliers. - Pièce N° 23 -"Payement à " Françoys Gaifier, religieux et procureur de révérend père en Dieu Vespasien Gribaldi, archevesque et comte de Vienne, abbé de l'abbaye d'Ainay ", de la pension de 5 l. t. due " sur le jeu de paume dud. Ainay ". - Pièce N° 24 -" Estat des comptes des fraiz et myses, par Jacques Guilloteau, praticien de Lyon,. frayez et débourcez par le menu, pour les affaires de messeigneurs les conseilliers et eschevins de la ville de Lyon, tant à la poursuytte de la vente de la maison de Cluny, que des démolitions de maisons, sizes rue des Troys Pigeons, traverceant en rue Chalamont, et ce, par le commandement desd. srs ". - Pièce N° 25, 27 - Acompte payé à " Claude Padel, masson à Lyon, sur et en déduction du pris fait qu'il a prins à faire de lad. ville en la maison appartenant à icelle sur les fossez de la Lenterne ". - Pièce N° 28 - Payement, après vue d'expert, de Pierre Dijon, " pour avoir levé et emporté des terres dans les foussez de la ville, despuys la maison de lad. ville estant sur les terreaulx, là où demeure le cloustrier et l'appoticaire, assavoir toutes les terres qu'estoyent dedans le jardin et chemin de la court ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes