2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11630 à 11689 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 8 crs Vitton (6e)
- 30 rue Servient (3e)
- 246 crs Lafayette (3e)
- 157 rue Bataille (8e)
- 39 av. Gal Eisenhower (5e)
- 255 av. Berthelot (8e)
- 114 quai Pierre Scize (9e)
- 76 crs Vitton (6e)
- 106 av. de Saxe (3e)
- 11 pl. Bellecour (2e)
- 36 rue C.-J. Bonnet (4e)
- 63 av de Saxe (3e)
- 20 rue Pernon (4e)
- 2 rue des Tables Claudiennes (1er)
- 6 rue Pdt Carnot (2e)
- 10 rue Cavenne (7e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires