Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que François Hacquin sera mis en possession du bail des octrois municipaux réservés pour en jouir par lui, à compter des jours ausquels la perception doit cesser d'en être faite au profit de ceux qui en jouissent actuellement à titre d'aliénation. Du 2 octobre 1755

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703107

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1755

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques