2343WP/1-2343WP/76
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Domaine public. Occupation privative pour des installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires) : droits de voirie immobiliers (dossiers clos suite à l'arrêt de la perception de la redevance en 2008).
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires). Perception d'un droit annuel appelé "droit de voirie immobilier" (7e arrondissement, de bvd des Tchécoslovaques à rue P. Zimmerman).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires