2343 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2343WP/1-2343WP/76

Date

1966-2008

Importance matérielle

76

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Domaine public. Occupation privative pour des installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires) : droits de voirie immobiliers (dossiers clos suite à l'arrêt de la perception de la redevance en 2008).

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2343WP/66

Cote/Cotes extrêmes

2343WP/66

Date

1966-2008

Présentation du contenu

Installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires). Perception d'un droit annuel appelé "droit de voirie immobilier" (7e arrondissement, de bvd des Tchécoslovaques à rue P. Zimmerman).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français