La commission de surveillance des séquestres, aux municipalités de campagnes, et notamment à celles où se trouvent des biens séquestrés appartenent aux rebelles de ci-devant lyon. [II nivose an II [31 décembre 1793].]

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500531

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques